Le Zourite Design – Société SONIKO (SIREN : 939 627 998)

Dernière mise à jour : 18 juin 2025

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la fourniture de prestations ponctuelles (création de site web, identité visuelle, stratégie digitale, etc.) et de prestations récurrentes par abonnement (maintenance, suivi technique, hébergement, gestion de contenu) proposées par Le Zourite Design, marque exploitée par la société SONIKO.

 

Article 2 – Prestations proposées

Les prestations comprennent notamment :

• Création ou refonte de site internet (WordPress, WooCommerce, etc.)

• Identité visuelle et webdesign

• Captation photo et vidéo (drone, studio, événements)

• Animation de réseaux sociaux

• Maintenance technique de site (abonnement)

• Suivi de performance et mises à jour de contenu (abonnement)

• Hébergement web (abonnement sur serveur tiers)

Des forfaits mensuels peuvent regrouper ces services de façon personnalisée.

 

Article 3 – Commande et acceptation

Toute commande, ponctuelle ou récurrente, suppose l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Un devis ou contrat est émis pour chaque mission ou abonnement. La commande est considérée comme acceptée après :

• Signature du devis ou contrat d’abonnement,

• Paiement de l’acompte ou du premier mois d’abonnement, selon les cas.

 

Article 4 – Tarifs et facturation

Les prix sont exprimés en euros, hors taxes (HT).

La TVA s’applique au taux en vigueur.

Prestations ponctuelles :

• Paiement selon les conditions du devis (acompte + solde).

• Facture à chaque étape ou à la livraison.

Abonnements mensuels :

• Facturation mensuelle à terme à échoir (début du mois) ou selon l’échéancier défini.

• Paiement par prélèvement SEPA ou virement automatique recommandé.

• Engagement minimum : durée initiale de trois (3) mois ferme, renouvelable ensuite par tacite reconduction, tous les 3 mois.

Tout retard de paiement entraîne l’application de pénalités (10 % du montant TTC/mois) et l’indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

 

Article 5 – Durée et résiliation des abonnements

Les abonnements sont reconduits tacitement chaque mois, sauf mention contraire dans le contrat.

Le client peut résilier l’abonnement :

• Par simple demande écrite (email ou courrier),

• Avec un préavis de 30 jours avant la date de facturation suivante.

Le Zourite Design peut également résilier en cas de non-paiement répété ou d’abus, avec effet immédiat.

Aucun remboursement ne sera effectué pour les mois entamés.

 

Article 6 – Contenu des abonnements

Selon la formule choisie, les services inclus peuvent comprendre :

• Mises à jour techniques WordPress / plugins / thème

• Surveillance de sécurité (malware, sauvegarde, uptime monitoring)

• Support technique (temps de réponse sous 48 h ouvrées)

• Ajouts ou modifications de contenu simples (texte, images, horaires)

• Rapports de performance mensuels

Le détail précis des prestations figure dans le contrat d’abonnement ou devis signé.

 

Article 7 – Obligations du client

Le client s’engage à :

• Fournir des contenus libres de droits ou dont il détient les droits,

• Fournir les accès nécessaires (hébergeur, domaine, administration),

• Valider les propositions ou mises en ligne dans des délais raisonnables.

 

Article 8 – Propriété intellectuelle

Les éléments livrés restent la propriété de Le Zourite Design jusqu’au paiement intégral des sommes dues.

À compter du règlement complet, le client obtient un droit d’utilisation sur les créations réalisées, dans le cadre défini au devis.

Les droits d’utilisation ne sont ni cessibles ni revendables sans accord préalable.

 

Article 9 – Responsabilité

Le Zourite Design s’engage à tout mettre en œuvre pour assurer la qualité des services, dans une obligation de moyens, et non de résultats.

La responsabilité ne pourra être engagée pour :

• Erreurs ou pannes causées par des tiers (hébergeurs, plugins, services externes),

• Interruption temporaire du service pour maintenance ou incident technique,

• Dommages indirects (perte de trafic, chiffre d’affaires, etc.)

 

Article 10 – Références

Sauf mention contraire, Le Zourite Design se réserve le droit de mentionner les réalisations effectuées comme référence commerciale (logo, capture écran, lien vers le site).

 

Article 11 – Rétractation (clients particuliers)

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas une fois l’exécution du service commencée avec l’accord du client (ex : démarrage d’un abonnement ou d’une prestation personnalisée avant 14 jours).

 

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas d’événement imprévisible et irrésistible (catastrophe naturelle, pandémie, cyberattaque majeure, etc.) empêchant l’exécution normale du contrat.

 

Article 13 – Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de différend, les parties s’efforceront de résoudre le litige à l’amiable.

À défaut, compétence est attribuée aux Tribunal de Commerce de Saint-Pierre.

 

Article 14 – Contact

Le Zourite Design / SONIKO

📧 : contact@lezouritedesign.com